Facilitation graphique

L’envoi de votre colis sera fait dans les 2 à 4 jours ouvrés après réception du bon de commande. La livraison est sous 48h.

Nous proposons le tarif des colissimos de la Poste. Il comprend la remise contre signature et l’assurance.

 Vidéos d’installation et de pliage (à la suite des questions fréquentes)

1) Etre dans une pièce aérée. Eviter les chaussures en cuire.

Par tel : 06 22 27 03 50

Par e-mail : mystickywall@gmail.com

 

My sticky wall est une marque déposée.

Le site www.my-sticky-wall.fr a été réalisé par Jeoffrey Gonzales
Hébergé chez ; OVH,  2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Le site www.my-sticky-wall.fr est publié par :
SARL Conseil et vous –  Capital de 5 000 €
8 rue de l’Obione
85270 ST Hilaire de Riez (France)
SIRET : 83115805000011
TVA intracommunautaire : FR 19 831158050
conseiletvous.fr

RESEAU INTERNET
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

DONNEES PERSONNELLE

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour la commande des produits  proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, le nom de votre société, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et votre adresse postale.

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DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
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L’usage ou la reproduction, même partielle, des textes, photos ou graphismes qu’il contient, sont interdits sans l’accord préalable et écrit de My-sticky-wall / Sarah Labaied, et seraient susceptibles d’en constituer la contrefaçon. De même, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site sont interdits.
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Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, dans le contexte ci-dessus rappelé, les conditions de réalisation de la commande passée à la marque MY STICKY WALL par l’intermédiaire du portail web. Ces conditions générales de vente s’appliquent à toute vente de marchandises de l’Entreprise Conseil&vous et toutes prestations connexes. Ces dispositions prévalent sur toutes les conditions générales et/ou particulières du cocontractant de MY STICKY WALL, sauf accord exprès préalable et écrit de cette dernière d’y déroger. Ces dispositions peuvent être modifiées sur le contrat de vente, ou tout autre document contractuel, encadrant la relation commerciale entre marque MY STICKY WALL et le client.

ETUDES, DOCUMENTS ET PROJET
Le bon de commande est fourni par MY STICKY WALL. Ses propositions sont valables 1 mois à compter de leur date d’émission. Les prestations de MY STICKY WALL restent strictement limitées aux fournitures et services spécifiés dans le bon de commande, dont tous les montants s’entendent hors taxes et seront majorés de la taxe sur la valeur ajoutée au taux applicable au moment de leur exigibilité. Le CLIENT est pleinement responsable des éléments d’information et documents apportés à MY STICKY WALL et nécessaires à la réalisation de la prestation ou l’envoie de la marchandise. Il est également tenu, sous sa seule responsabilité, de respecter les lois et réglementations qui s’imposent au cas d’espèce. MY STICKY WALL conserve intégralement, sauf convention contraire, la propriété intellectuelle de ses produits.

EXECUTION DE LA PRESTATION
– L’intervention de MY STICKY WALL est conditionnée par l’accord express et écrit du CLIENT.
– Tout retard ou arrêt dans la réalisation de la prestation pour une cause quelconque indépendante de MY STICKY WALL ne pourra lui être opposé et son intervention pourra être reportée d’autant.
– Dans le cas où la réalisation de la prestation requiert une intervention chez le CLIENT, celui-ci devra rendre accessible le site et mettre gratuitement à la disposition de MY STICKY WALL les aides nécessaires à l’opération.
– MY STICKY WALL est investi, conformément à la propriété intellectuelle, de l’intégralité des droits d’auteur portant sur la prestation dès lors qu’elle y est sujette.

 

DELAIS DE LIVRAISON ET TRANSFERT DE GARDE
– Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : celle de l’accusé réception de commande, celles où sont parvenus à MY STICKY WALL les renseignements, l’acompte ou les fournitures et préalables que le CLIENT s’est engagé à donner.
– Tout retard ou arrêt de la livraison pour une cause quelconque indépendante de MY STICKY WALL ne pourra lui être opposé et son intervention pourra être reportée d’autant.
– Le transfert de garde s’opère à la livraison, à charge pour le CLIENT d’assurer la chose, en fonction de la nature des biens concernés, des risques pouvant l’affecter et notamment l’incendie, le vol et le vandalisme.

MONTAGE, MISE EN SERVICE ET RECEPTION
La bonne réalisation de la prestation de MY STICKY WALL est formalisée par un acte de réception échangé entre les parties. Sous réserve des termes et conditions de la clause de réserve de propriété susvisée, le transfert de propriété s’opère par la réception prononcée avec ou sans réserves.

GARANTIES ET RESPONSABILITES
– MY STICKY WALL déclare être titulaire d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile et professionnelle souscrite auprès de la compagnie d’assurance : Crédit Agricole Assurance n°7451054906.
– Tout incident dont la cause ne pourra être prouvée par le CLIENT, ou qui sera la conséquence notamment de conditions d’exploitation non conformes ou différentes de celles prévues au produit, de la modification de la chose ou de sa destination par le CLIENT, d’un manque d’entretien ou encore d’un cas de force majeure, ainsi que toutes les conséquences de cet incident, resteront exclusivement à la charge du CLIENT.

CONDITIONS ET MODES DE PAIEMENT
– Sauf convention particulière entre les parties, le paiement intégral est exigible à 30 jours fin de mois ou 45 jours à réception de la facture.
– Si un acompte est prévu, il devra être versé au moment de la signature du bon de commande et au plus tard dans le délai de huit jours à compter de cette signature. Passé ce délai, MY STICKY WALL pourra demander la résiliation de la commande.
– Toute phase d’exécution de la prestation commencée, même non achevée, pour quelque cause que ce soit, reste due. Les termes de paiement ne peuvent être retardés sous quelque prétexte que ce soit, même litigieux.

CLAUSES DIVERSES
– Clause pénale : en application de la loi n°2012-387 du 22 mars 201 2, tout retard de paiement donnera lieu, sans mise en demeure, à l’application d’intérêts de retard au taux de 15 %, ainsi qu’au versement de l’indemnité forfaitaire de 40 euros fixée par décret, pour frais de recouvrement au profit du créancier. Cette indemnité sera due de plein droit et sans formalité par le professionnel en situation de retard. Lorsque les frais de recouvrement seront supérieurs au montant de l’indemnité, le créancier pourra demander, sur justificatifs, une indemnisation complémentaire.
– Réserve de propriété : le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires, selon les dispositions de l’Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006, codifiées à l’article 2367 du Code Civil. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication de ces biens. L’acheteur assume néanmoins, à compter de la livraison, les risques de perte ou de détérioration de ces biens ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner. En cas de mise en jeu de la clause de réserve de propriété, les acomptes et autres paiements déjà effectués resteront acquis à MY STICKY WALL à titre d’indemnité sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

COMMERCE EN LIGNE
– En cas de commande en ligne, MY STICKY WALL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
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CONTESTATIONS
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